top of page

Informations légales

1) Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ATELIER D'ARCHITECTURE 319 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ATELIER D'ARCHITECTURE 319.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6) Limitations de responsabilité

L'ATELIER D'ARCHITECTURE 319 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.atelier319.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'ATELIER D'ARCHITECTURE 319 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.atelier319.fr.

Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L'ATELIER D'ARCHITECTURE 319 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'ATELIER D'ARCHITECTURE 319 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

bottom of page