Audit énergétique &
Mon Accompagnateur Renov
Vous avez un projet de rénovation énergétique et vous souhaitez vous faire accompagner par un professionnel Architecte dans son élaboration et dans l'obtention des aides financières ?
L'Atelier d'Architecture 319 propose depuis 2024 la réalisation d'audits énergétiques et est référencé sur France Rénov', le site du service public pour la rénovation.
L'Atelier d'Architecture 319 a également obtenu en 2024 l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'.
L’audit réglementaire et l’audit incitatif MaPrimeRénov’ renvoient à deux dispositifs distincts.
L’audit réglementaire est obligatoirement réalisé par le vendeur lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble de logements collectifs en monopropriété dont l’étiquette DPE est classée F ou G. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour informer l’acquéreur des travaux à réaliser pour augmenter la performance énergétique du bien.
L’audit incitatif MaPrimeRénov’ est réalisé par le propriétaire d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété qui souhaite bénéficier des aides publiques à la rénovation du dispositif MaPrimeRénov’. Réalisé par le propriétaire, l’audit incitatif MaPrimeRénov’ est obligatoire pour accéder aux forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou « Bonus sortie de passoire énergétique » du dispositif MaPrimeRénov’ ainsi qu’au financement de travaux de rénovation par les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Depuis le 1er janvier 2024, les aides à la rénovation énergétique de l'ANAH sont conditionnées au recours à un accompagnement.
La rénovation énergétique performante :
Est considérée comme une rénovation énergétique performante, les travaux de rénovation d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à usage d'habitation qui sont d nature à assurer des conditions satisfaisantes de renouvellement d'air du logement et qui permettent de respecter l'ensemble des conditions suivantes :
- Le classement du bâtiment ou de la partie du bâtiment en classe A ou B
- L'étude des six postes de travaux de rénovation énergétique :
- L'isolation des murs
- L'isolation des planchers bas
- L'isolation de la toiture
- Le remplacement des menuiseries extérieures
- La ventilation
- La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Une rénovation énergétique peut toutefois être dite performante pour les bâtiments :
- qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou de coûts manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien (dont les critères seront définis par décret à paraitre), ne peuvent faire l'objet de travaux de rénovation permettant d'atteindre un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B, lorsque les travaux permettent un gain d'au moins deux classes et que les six postes de travaux ont été traités (mise en oeuvre effective des travaux)
- ou de classe F ou G avant travaux lorsqu'ils atteignent à minima la classe C après travaux et que les six postes de travaux ont été étudiés
Le parcours accompagné MaPrimeRénov' :
Qui peut en bénéficier :
- Les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier 2024, et à l'ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet
- les usufruitiers
- les titulaires (occupants et bailleurs) d'un droit réel conférant l'usage du bien
- Les preneurs (occupants et bailleurs) d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction
- Les propriétaires en indivision si l'ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l'attestation sur l'honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision
Quel logement :
- Un logement en France métropolitaine occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) pendant une durée d'au moins 3 ans à compter de la date de demande du solde de la prime
- Un logement construit depuis au moins 15 ans, peu importe son étiquette énergétique
- Les propriétaires bailleurs doivent s'engager sur l'honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d'au moins 6 ans et dans un délai d'un an suivant la demande de la prime. Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra rembourser une partie de l'aide perçue (1/6 de l'aide perçue pour chaque année non louée).
Quels travaux :
- Le projet de travaux doit permettre un gain d'au moins 2 classes énergétiques sur le DPE
- Il est demandé d'inclure deux gestes d'isolation dans le programme de travaux
- Il est interdit de garder un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon
- Le recours à MonAccompagnateurRénov' est obligatoire
- L'audit énergétique sert de référence pour le projet de travaux. Le scénario choisi devra correspondre entièrement aux travaux réalisés
- L'aide est calculée en taux de prise en charge sur le montant HT des travaux éligibles (y.c. pose)
Quels montants de primes :
- Ma Prime Rénov' est attribuée de façon différenciée en fonction des ressources du ménage (ensemble des personnes apparentées ou non qui partagent de manière habituelle un même logement (que celui -ci soit ou non leur résidence principale) et qui ont un budget en commun. Les montants pris en compte correspondent à la somme des Revenus Fiscaux de Référence des personnes composant le ménage.
- Les aides ANAH distinguent 4 catégories de ménages :
- Les ménages aux revenus très modestes
- Les ménages aux revenus modestes
- Les ménages aux revenus intermédiaires
- Les ménages aux revenus supérieurs
- La prestation d'accompagnement sera financée à hauteur de 100% pour les ménages aux revenus très modestes, 80% pour les revenus modestes, 40% pour les revenus intermédiaires et 20% pour les revenus supérieurs, dans la limite d'un coût plafond de 2000€.
La Mission d'accompagnement à la rénovation énergétique "Mon Accompagnateur Rénov' comprend :
Un accompagnement technique :
Avant les travaux :
- la visite initiale de la maison individuelle avant travaux
- la réalisation d'un diagnostic / état des lieux visuel du logement
- La réalisation d'un audit énergétique éligible MaprimRénov' qui comprend :
- une synthèse de l'état du logement :
- performance énergétique et environnementale
- schéma de déperdition de chaleur
- évaluation du confort d'été
- performance de l'isolation
- montants et consommations annuelles d'énergie
- La description du logement et des équipements
- Les pathologies/caractéristiques architecturales, patrimoniales et techniques
- l'état de l'isolation des murs, planchers, toitures et menuiseries
- Deux scénarios de travaux permettant de parvenir en une ou deux étapes à une rénovation performante
- Le chiffrage des propositions de travaux, et le coût des travaux induits
- Les aides mobilisables en fonction du revenu du client
- La réalisation d'une feuille de route de travaux au regard du scénario de rénovation choisi
- La mise à disposition d'une liste de professionnels, la dispense de conseils pour la sélection des entreprises
Pendant les travaux et à distance (pas de visite de chantier prévu dans le cadre du dispositif MAR) :
- La dispense d'informations sur les différentes phases d'un chantier de rénovation
- La dispense de conseils sur le suivi d'un chantier
- La dispense de conseils sur la réception des travaux et sur les garanties
Après les travaux :
- Une assistance (conseil) à la prise en main du logement rénové après travaux
- Une assistance à l'analyse des consommations post-travaux
- Une assistance dans la création ou la mise à jour du Carnet d'Information du Logement (CIL)
Un accompagnement administratif :
- L'accompagnement dans les démarches en ligne,
- L'assistance du ménage dans le montage de dossiers d'aides et de financement du reste à charge
- L'information du ménage sur les obligations de procédures d'urbanisme à réaliser le cas échéant
Un accompagnement financier :
- Un conseil sur les différentes aides financières mobilisables
- L'élaboration d'un plan de financement
- La définition du reste à charge, et l'orientation vers des organismes pouvant le financer
La Mission d'accompagnement à la rénovation énergétique "Mon Accompagnateur Rénov' ne comprend pas :
- La prescription technique des ouvrages (plans et cahiers des charges)
- La consultation des entreprises (devis comparatifs d'entreprises RGE partenaires
- Le dossier de demande d'urbanisme (si nécessaire)
- Un encadrement de la réalisation des travaux qui inclut une assistance dans le choix des entreprises,
des réunions de coordination et de suivi de chantier, une assistance lors de la réception des ouvrages.
Ces missions doivent faire l'objet d'un mission distincte de Maitrise d'Oeuvre.
